Conditions générales de vente

Le site www.latelierenchante.com est édité par la micro-entreprise « L’Atelier Enchanté ».

Siège social 7 rue du suffrage universel 77185 Lognes
Immatriculation RCS Meaux 840 288 039

Les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») décrites ci-après, définissent le cadre contractuel entre tout utilisateur du site internet www.latelierenchante.com (ci-après désigné « Utilisateur »), et la micro-entreprise L’Atelier Enchanté (ci-après désignée « l’Atelier »).

Les CGV doivent être relues avant chaque visite du site www.latelierenchante.com (ci-après désigné le « Site »).

L’Atelier peut être contacté les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h, heure de Paris, via le formulaire de contact accessible dans la rubrique « Nous contacter » du Site.

Article 1 – Domaine d’application

Pour toute vente réalisée sur le site de l’Atelier, l’Utilisateur déclare adhérer aux CGV sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGV. Il est également entendu que l’Atelier ne peut être lié par aucune déclaration ou mention non contenue dans le Site.

Article 2 – Produits en vente

Le Site commercialise des produits dont certains sont à personnaliser en ligne, en particulier faire-part de mariage, de naissance, Save the date, cartons réponse de mariage, menus de mariage, toiles à empreintes, décoration et autres accessoires.

Les produits sont produits, vérifiés et packagés par l’Atelier et l’un de ses partenaires, puis expédiés au domicile de l’Utilisateur.

Article 3 – Validation de la commande

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. Par conséquent, la validation de la commande, lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, vaut acceptation pleine et sans réserves des présentes CGV. Aucune commande ne peut être traitée sans acceptation expresse des CGV.

Par ailleurs, en vertu de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, l’Atelier pourra refuser toute commande pour un motif légitime, notamment lorsqu’il existe un litige avec un Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Paiement de la commande

Différents moyens de paiement sont proposés par l’Atelier : par virement, par Paypal ou par carte bancaire.
Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Eurocard / Mastercard.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur s’engage irrévocablement à payer le prix global indiqué lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, comprenant le prix des produits commandés augmenté des frais de livraison s’il y a lieu, et autorise l’Atelier à débiter sa carte bancaire du montant correspondant.

Toute commande n’est entérinée que lorsque le règlement est validé par la banque partenaire de l’Atelier.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le Site le jour de la commande, étant entendu que :

· les tarifs affichés s’entendent sans TVA. En effet, l’Atelier étant déclaré en micro-entreprise, la TVA est non applicable, article 293 B du CGI.

· les tarifs affichés incluent les frais de livraison pour un envoi en France Métropolitaine. Pour un envoi dans le reste de l’Europe occidentale, veuillez vous reporter au tarif en vigueur sur le Site, au moment de la validation de votre panier.

L’Atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le Site le jour de la commande.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Article 6 – Livraison et délai de livraison

6-1 Délais de livraison

Le délai de livraison comprend le temps de fabrication du produit + le temps de livraison : 
– Papeterie Mariage et Naissance : 2 à 3 semaines à partir de la validation du paiement.
– Toiles à empreintes : 1 à 2 semaines à partir de la validation du paiement.
– Décorations et accessoires personnalisés : 5 jours ouvrés à partir de la validation du paiement.
– Coussins et bavoirs personnalisés : 4 jours ouvrés à partir de la validation du paiement.
– Noeuds papillon : 3 jours ouvrés à partir de la validation du paiement.

Ces délais concernent la livraison en Colissimo. 
Pour un envoi en Mondial Relay, veuillez rajouter un à deux jours supplémentaires.

6-2 Pays de livraison

L’Atelier livre uniquement en Europe occidentale.

6-3 Tarifs et délais de livraison

Le client dispose de 3 modes de livraison : 
– Mondial Relay France : Livraison gratuite sans minimum d’achat.
Les clients devront retirer leurs colis dans un point de retrait Mondial Relay. Nous livrons au point de retrait le plus proche de l’adresse de livraison du client.

Le client peut m’indiquer le point de retrait Mondial Relay de son choix via la rubrique contact ou par mail à l’adresse suivante : celine@latelierenchante.com.
Pour trouver les différents points relais : https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/.

– Colissimo à domicile standard 2/3 jours ouvrés : 3,90 euros.
– Colissimo à domicile livraison contre signature  2/3 jours ouvrés : 5,90 euros.

6-4 Mode de livraison

Si les clients sont absents lors du passage du livreur, ils auront la possibilité soit de se faire livrer à nouveau en suivant les instructions au dos de l’avis de passage, soit de retirer leur colis directement à leur bureau de poste.

L’Atelier n’est pas tenu responsable en cas de retard de livraison, de perte ou de vol des colis.

Les commandes sont envoyées à l’adresse renseignée par l’utilisateur sur le site www.latelierenchante.com. L’utilisateur a pour responsabilité de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée. L’Atelier ne pourra être tenu pour responsable en cas d’expédition erronée.
En cas d’échec de livraison, les frais de nouvelle livraison seront à la charge de l’utilisateur après que celui ait rectifié son adresse postale.

L’Atelier ne saurait être tenu comme responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour la papeterie Mariage et Naissance, les toiles à empreintes, les accessoires et décorations personnalisées.

Si le ou les produits expédiés ne correspondent pas au(x) produit(s) commandé(s) sur le site internet (images ou textes non conformes à ceux envoyés par le client), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par l’Atelier Enchanté donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse, soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. L’Atelier Enchanté se réserve le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les dessins, illustrations, photographies et textes présents sur le site www.latelierenchante.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Article 9 – Obligations à la charge de l’Utilisateur

Dans le cadre de son inscription sur l’Atelier Enchanté et d’une commande, l’Utilisateur s’engage à :

– renseigner des informations personnelles exactes au moment de son inscription : nom, adresse postale, adresse e-mail…
– vérifier la conformité des textes envoyés pour la personnalisation de la papeterie Mariage, Naissance et tous les autres produits personnalisés (orthographe, dates…)·

L’Utilisateur ne doit pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes.

Il est ainsi garant et responsable envers l’Atelier de toute contestation, réclamation, action, recours d’un tiers fondé sur le fait qu’un élément fourni par l’Utilisateur porterait atteinte à ses droits ou à la législation applicable. L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’Atelier de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations que pourrait subir l’Atelier du fait d’une action engagée par un tiers à son encontre résultant du contenu fourni par l’Utilisateur pour les produits personnalisés.

Article 10 – Obligations à la charge de l’Atelier

L’Atelier s’oblige à mettre à disposition le site latelierenchante.com et à en assurer l’exploitation et la maintenance, pour un fonctionnement le plus optimal possible. Cette obligation est une obligation de moyens. En ce sens, un mauvais fonctionnement du site ne saurait être reproché à l’Atelier, qui fera le maximum pour rétablir le service dans les plus brefs délais.

Article 11 – Informatique et Libertés

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous contacter via la rubrique du Site « Nous contacter».